Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.limostyle.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Julien Salhadin – BE0550351967 – Rue du Poinçon 43 1000 Bruxelles - Belgique
Créateur : BF Studio
Responsable publication : Baptiste Fiore – bfstudio.print@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Baptiste Fiore – +32497336504
Hébergeur : Adobe Systems Incorporated – 45 Park Avenue, San Jose, California 95110-2704
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.limostyle.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.limostyle.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julien Salhadin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.limostyle.be est mis à jour régulièrement par Baptiste Fiore. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.limostyle.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Julien Salhadin s’efforce de fournir sur le site www.limostyle.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.limostyle.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.limostyle.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Julien Salhadin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Julien Salhadin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Julien Salhadin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.limostyle.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Julien Salhadin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.limostyle.be.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Julien Salhadin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Julien Salhadin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.limostyle.be, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.limostyle.be, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Julien Salhadin ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.limostyle.be. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.limostyle.be l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.limostyle.be n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Julien Salhadin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.limostyle.be.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.limostyle.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Julien Salhadin. Cependant, Julien Salhadin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.limostyle.be est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.limostyle.be est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Déclaration des Données Personnelles
Qui sommes-nous?
Nous souhaitons vous informer au moyen de cette déclaration (ci-après la «Déclaration») de la façon dont les données personnelles sont collectées et traitées par Limostyle dont le siège social est situé en Belgique: rue du Poinçon 43, 1000 Bruxelles.
Sauf indication contraire, nous sommes responsables du traitement des données personnelles collectées par nous dans le cadre de nos services et activités. Nous agissons donc en tant que "contrôleur", c'est-à-dire l’identité qui détermine le but et les moyens utilisés dans le cadre du traitement des données personnelles.
Nous ne procédons pas intentionnellement à la collecte ou au traitement de données personnelles de personnes de moins de 16 ans.
Quelles données personnelles recueillons-nous?
Le type d'informations personnelles que nous collectons dépend de votre situation spécifique ou des activités ou services spécifiques offerts ou demandés.
"Données personnelles" désigne toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Nous recueillons des données personnelles auprès de vous et/ou de vos représentants, du personnel, des employés indépendants ou des administrateurs (ci-après dénommés «vous» ou «votre»).
Nous collectons en particulier des données administratives et des coordonnées pour que nous puissions vous identifier ou vous contacter, ou pour que nous puissions établir un courant d’affaires avec vous si vous êtes fournisseur ou partenaire commercial. Ces données personnelles peuvent inclure des données de contact tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et d'autres détails uniques tels que votre titre professionnel, nom d'utilisateur et mot de passe pour accéder à nos services.
Nous ne collectons et ne traitons pas d'informations sensibles, comme par exemple des données sur la race ou l'origine ethnique, les croyances religieuses, la santé physique ou mentale ou l'orientation sexuelle. Si de telles données personnelles nous sont fournies, nous ne les utiliserons pas et nous les supprimerons.
Les "cookies" sont également utilisés sur notre site internet. Ce sont de petites particules d’information qui sont stockées par le navigateur de votre ordinateur et qui nous permettent d'enregistrer certaines informations sur les utilisateurs de notre site (par exemple, la sélection de la langue, la durée de votre visite sur la page, ...). Elles aident à mieux adapter le site Web à vos souhaits, vos préférences et à faciliter l’utilisation. Plus d'informations à ce sujet peuvent être trouvées dans notre déclaration sur l’utilisation des cookies.
Comment obtenons-nous vos données personnelles?
Vos données personnelles peuvent être collectées de différentes manières, notamment lorsque:
• Vous êtes un client / fournisseur;
• Vous remplissez un formulaire (en ligne) émis par Limostyle;
• Vous participez à un événement ou à une action organisée par Limostyle;
• Vous vous abonnez à un bulletin d'information Limostyle;
• Vous participez à des enquêtes.
Nous pouvons obtenir vos données personnelles directement auprès de vous ou par l'intermédiaire de tiers. Dans ce cas nous demandons à ces tiers de confirmer que l'information a été obtenue légalement et que nous avons le droit d'utiliser les données obtenues de leur part.
Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles ?
Nous utilisons et traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
• Gestion de vos demandes : Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour gérer vos demandes et vous envoyer, entre autres, des factures électroniques.
• Information et communication : Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous informer sur nos activités, événements, services, offres spéciales ou bulletins d'information que nous pensons susceptibles de vous intéresser.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, veuillez nous le demander.
Nos coordonnées: Limostyle tue du Poinçon 43 - 1000 Bruxelles
Nous pouvons également communiquer sur nos activités et événements sur le site Web de tiers. Nous vous encourageons à consulter les déclarations de confidentialité de ces tiers afin de prendre connaissance de leur politique en matière de traitement des données personnelles.
• Services: Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour assurer votre participation à nos activités ou événements, y compris votre participation à des projets spécifiques.
• Études et statistiques : Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins statistiques et pour mener des études. Par exemple, nous pouvons utiliser des données personnelles pour générer des statistiques sur, par exemple, l'analyse démographique de nos membres ou le nombre de participants par événement. Nous pouvons également utiliser ces statistiques en vue d’une action de marketing direct.
Quelle est la base juridique de notre traitement des données personnelles ?
Vos données personnelles seront utilisées sur base de votre consentement avec un ou plusieurs objectifs de traitement tels que mentionnés dans cette déclaration. A tout moment, vous pouvez retirer votre autorisation.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour l'exécution d'un accord que vous avez conclu avec nous ou pour pouvoir, à votre demande, prendre des mesures nécessaires pour parvenir à un accord avec nous.
Enfin, nous pouvons utiliser vos données personnelles lorsque celles-ci sont nécessaires pour la représentation de nos intérêts légitimes, dans la mesure où ceux-ci sont prioritaires à vos intérêts et vos droits.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles?
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sauf si (i) nous avons reçu votre autorisation préalable, (ii) nous sommes obligés de le faire dans le cadre d'une procédure légale ou réglementaire, ou (iii) nous sommes requis par la loi ou les autorités judiciaires.
Nous faisons également appel à certains sous-traitants tels que les entreprises TIC pour la maintenance et la gestion de nos sites web, bureaux d'études, agences marketing, et ceci afin de leur confier certains de nos services. Ces sous-traitants ne sont pas considérés comme des tiers.
Nous demandons à ces sous-traitants de prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles légalement et de ne les divulguer en aucun cas à des tiers.
Où traitons-nous et stockons-nous vos données personnelles?
Vos données personnelles seront traitées et stockées par nous en Belgique ou dans un autre pays où nos fournisseurs de services ont des installations.
Cependant, nous avons clairement l'intention de veiller à ce que vos données personnelles restent dans l'Union européenne.
Combien de temps gardons-nous vos données personnelles?
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement indiqué dans cette déclaration et seront également stockées et utilisées aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales, régler les litiges ou faire respecter nos accords.
Comment protégeons-nous vos données personnelles?
Vos données personnelles sont considérées comme strictement confidentielles. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles fournies et collectées contre la destruction, la perte, la modification accidentelle, les dommages, l'accès accidentel ou illégal ou tout autre traitement non autorisé.
Quels droits avez-vous?
Vous pouvez invoquer tous les droits en vertu de la loi belge, et en particulier les droits suivants:
Vous avez à chaque moment le droit d'accéder à vos données personnelles et de les consulter.
Pour accéder à vos données personnelles, veuillez nous adresser une demande :
o par email: info@limostyle.be;
o par écrit à l'adresse postale suivante: rue du Poinçon 43 - 1000 Bruxelles.
A chaque moment, vous avez le droit de supprimer ou de rectifier des données personnelles incorrectes, incomplètes, inappropriées ou périmées. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :
o par email: info@limostyle.be;
o par écrit à l'adresse postale suivante: rue du Poinçon 43 - 1000 Bruxelles.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de retirer votre autorisation préalable pour un traitement spécifique de données personnelles. A cette fin vous pouvez nous contacter :
o par email: info@limostyle.be;
o par écrit à l'adresse postale suivante: rue du Poinçon 43 - 1000 Bruxelles.
En exerçant ce droit, nous vous demandons d'indiquer clairement à quel(s) traitement(s) vous vous opposez ou quel(s) consentement(s) vous souhaitez retirer. Nous attirons votre attention sur le fait que l'objection à certains traitements ou le retrait de votre autorisation pour certains traitements de vos données personnelles peut vous empêcher d'être informé ou de pouvoir utiliser les activités ou services que nous vous proposons.
Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous demandons de nous fournir une preuve de votre identité afin d'empêcher toute divulgation ou traitement non autorisé de vos données personnelles. A cette fin nous vous demandons d'ajouter de préférence une copie du recto de votre carte d'identité à votre demande.
Des questions ou des plaintes?
Si vous avez une question ou une plainte concernant notre traitement de données personnelles, l'exercice de vos droits ou cette déclaration, veuillez nous contacter via les canaux suivants:
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Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, ou si vous avez des commentaires sur l'exercice de vos droits, ou si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles ne serait pas conforme à la législation, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée, mieux connue sous le nom de Privacy Commission. Toutes les informations peuvent être trouvées sur https://www.privacycommission.be.
Procédure de modification de cette déclaration
Cette déclaration peut être modifiée ou complétée par nous si nous le jugeons nécessaire. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration pour savoir comment nous traitons et protégeons vos données personnelles.
